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Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site CODEX 12-07 sur son éditeur et son fonctionnement.
1. ÉDITEUR DU SITE
Nom du site : CODEX 12-07
Adresse du site : codex1207.fr
CODEX 12-07 est un projet de création d’entreprise actuellement en cours de constitution.
Les informations relatives à la société exploitante, notamment sa dénomination sociale, sa forme juridique, son capital social, son siège social ainsi que ses numéros d’immatriculation, seront complétées dès l’immatriculation définitive de l’entreprise.
Contact : via le formulaire disponible sur la page Contact du site.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est le responsable de CODEX 12-07.
Les informations d’identification correspondantes seront complétées lors de l’immatriculation définitive de l’entreprise.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site CODEX 12-07 est développé et hébergé à l’aide de la plateforme Emergent.
Les informations légales complètes relatives à l’hébergeur seront précisées et actualisées en fonction des informations officielles fournies par le prestataire.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, les contenus originaux propres à CODEX 12-07 présents sur le site, notamment son identité visuelle, son logo, ses textes originaux, ses créations graphiques, ses illustrations originales, ses univers, ses concepts narratifs et ses autres créations originales, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les marques, noms commerciaux, logos, photographies, illustrations, jeux, produits et autres éléments appartenant à des éditeurs, fabricants, auteurs ou titulaires tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Leur présence sur le site CODEX 12-07 n’implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
5. INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
CODEX 12-07 s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Les informations relatives notamment aux produits, jeux, événements, activités, horaires, disponibilités et services peuvent toutefois évoluer.
Sauf indication contraire, les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif.
La présence d’un produit, d’un jeu ou d’un service sur le site ne garantit pas nécessairement sa disponibilité immédiate en boutique.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Le site peut collecter certaines données personnelles lors de l’utilisation de ses formulaires de contact, de demande d’information, d’inscription ou de réservation.
Les modalités relatives à la collecte, au traitement et à la conservation de ces données ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
7. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, leur dépôt est soumis aux règles applicables en matière de consentement et de protection des données personnelles.
8. LIENS ET SERVICES EXTERNES
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites, réseaux sociaux ou services externes, notamment Discord.
Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
CODEX 12-07 n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.
9. CRÉDITS MUSICAUX
Musique d’ambiance : « Epic Fantasy Adventures »
Artiste : DND Background Music
Compositeur : OneKindMedia OKM
Cette musique est utilisée sur le site officiel CODEX 12-07 avec l’autorisation de OneKindMedia.
10. RESPONSABILITÉ
CODEX 12-07 met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site.
CODEX 12-07 ne saurait toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’incidents techniques.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du site.
CODEX 12-07 ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes dispositions.
11. DROIT APPLICABLE
Le site CODEX 12-07 et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
12. CONTACT
Pour toute question concernant le site CODEX 12-07, son contenu, l’utilisation des données personnelles ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées et moyens de contact disponibles sur la page Contact du site.
