POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Dernière mise à jour : 24 septembre 2026 La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées et traitées lors de l’utilisation du site CODEX 12-07, accessible notamment à l’adresse codex1207.fr. CODEX 12-07 accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable. 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement des données collectées par le site est : CODEX 12-07 Les informations juridiques et coordonnées complètes de l’entreprise seront indiquées dans les Mentions légales du site dès l’immatriculation définitive de l’entreprise. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées figurant sur la page Contact du site. 2. DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES Selon les fonctionnalités utilisées, CODEX 12-07 peut être amené à collecter certaines données personnelles communiquées volontairement par l’utilisateur. Il peut notamment s’agir : - du nom ou du prénom ; - d’une adresse électronique ; - d’un numéro de téléphone, lorsque celui-ci est demandé ; - des informations nécessaires à une demande de réservation ou d’inscription ; - du contenu d’un message adressé à CODEX 12-07 ; - des informations communiquées dans le cadre d’une demande concernant un événement, une activité, une salle ou un produit. Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées lors de la navigation. CODEX 12-07 s’efforce de ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies. 3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées afin de : - répondre aux demandes de contact et de renseignements ; - traiter les demandes d’inscription ou de réservation ; - gérer les inscriptions aux événements et activités ; - communiquer avec les utilisateurs concernant leur demande ; - assurer le fonctionnement et la sécurité du site ; - prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives du site ; - respecter les obligations légales applicables à CODEX 12-07. Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies. 4. BASES JURIDIQUES Selon la nature du traitement concerné, le traitement des données personnelles peut notamment reposer sur : - l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, notamment lorsqu’il effectue une demande de réservation ou sollicite un service ; - l’intérêt légitime de CODEX 12-07 à répondre aux demandes adressées par les utilisateurs et à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ; - le respect d’une obligation légale lorsque la réglementation l’impose ; - le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis par la réglementation. 5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS Lorsqu’un formulaire comporte des champs obligatoires, les informations correspondantes sont nécessaires au traitement de la demande. En l’absence de ces informations, CODEX 12-07 peut ne pas être en mesure de traiter correctement la demande concernée. Les autres informations éventuellement demandées sont facultatives, sauf indication contraire. 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES Les données personnelles collectées sont destinées à CODEX 12-07 et aux personnes autorisées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance ou à la sécurisation du site. Ces prestataires n’ont vocation à accéder aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et dans le respect de leurs obligations applicables en matière de protection des données. CODEX 12-07 ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. 7. DURÉE DE CONSERVATION Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données relatives à une demande de contact, d’information, d’inscription ou de réservation sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation particulière. Les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits peuvent être conservées pendant les délais de prescription applicables. 8. SÉCURITÉ DES DONNÉES CODEX 12-07 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Toutefois, aucun système informatique ou service accessible par Internet ne peut garantir une sécurité absolue. 9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture de certaines fonctionnalités. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Si le site utilise ultérieurement des cookies ou traceurs soumis au consentement, notamment à des fins publicitaires ou pour certaines mesures d’audience ou fonctionnalités tierces, l’utilisateur devra être informé et pouvoir accepter ou refuser leur utilisation conformément à la réglementation applicable. 10. SERVICES ET LIENS EXTERNES Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment Discord, des réseaux sociaux ou d’autres plateformes tierces. Lorsque l’utilisateur accède à ces services, le traitement de ses données peut être soumis aux politiques de confidentialité propres aux plateformes concernées. CODEX 12-07 invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces services avant de leur communiquer des données personnelles. 11. DROITS DES UTILISATEURS Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose, selon les circonstances et la base juridique du traitement, notamment des droits suivants : - droit d’accès à ses données personnelles ; - droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ; - droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ; - droit à la limitation du traitement ; - droit d’opposition à certains traitements ; - droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ; - droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. L’exercice de ces droits peut être soumis aux conditions et limitations prévues par la réglementation. 12. EXERCICE DES DROITS Pour exercer ses droits ou poser une question concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter CODEX 12-07 à l’aide des coordonnées indiquées sur la page Contact ou dans les Mentions légales du site. Afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses, des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur pourront être sollicitées lorsque cela est nécessaire et proportionné. 13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL Si l’utilisateur estime, après avoir contacté CODEX 12-07, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les informations relatives aux modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel de la CNIL. 14. MINEURS Certaines activités proposées par CODEX 12-07 peuvent être accessibles aux mineurs. Lorsque le traitement de données concernant un mineur nécessite une autorisation ou un consentement particulier en vertu de la réglementation applicable, CODEX 12-07 met en œuvre les mesures nécessaires pour respecter ces obligations. Les mineurs sont invités à ne pas communiquer de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à leur demande. 15. TRANSFERTS DE DONNÉES Certains prestataires techniques utilisés pour assurer le fonctionnement du site peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données. 16. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CODEX 12-07 peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document. 17. CONTACT Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter CODEX 12-07 à l’aide des coordonnées figurant sur la page Contact ou dans les Mentions légales du site.