CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) Dernière mise à jour : 24 septembre 2026 1. OBJET Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site CODEX 12-07, accessible notamment à l’adresse codex1207.fr. Le site a notamment pour vocation de présenter l’univers de CODEX 12-07, ses activités, ses jeux, ses événements, ses espaces de jeu, ses services et les informations pratiques relatives à la boutique. L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 2. ACCÈS AU SITE Le site CODEX 12-07 est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les éventuels frais liés à l’accès à Internet, au matériel informatique ou mobile et aux télécommunications restent à la charge de l’utilisateur. CODEX 12-07 s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de CODEX 12-07. 3. CONTENU DU SITE CODEX 12-07 s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible. Les contenus présentés sur le site, notamment les jeux, événements, disponibilités, horaires, services, photographies, descriptions et informations pratiques, peuvent néanmoins être modifiés ou actualisés. Sauf indication contraire, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. La présence d’un jeu, d’un produit, d’un événement ou d’un service sur le site ne garantit pas nécessairement sa disponibilité immédiate en boutique. 4. DEMANDES ET RÉSERVATIONS Le site peut permettre aux utilisateurs d’effectuer des demandes d’information, d’inscription ou de réservation concernant notamment des événements, des espaces de jeu ou d’autres activités proposées par CODEX 12-07. L’envoi d’un formulaire ne constitue pas automatiquement une confirmation définitive de réservation ou d’inscription. Lorsque la validation de CODEX 12-07 est nécessaire, la réservation ou l’inscription n’est considérée comme confirmée qu’après confirmation de CODEX 12-07. Les modalités particulières applicables à certaines activités peuvent être précisées directement sur les pages correspondantes du site. 5. ÉVÉNEMENTS Les informations relatives aux événements sont communiquées à titre informatif et peuvent être modifiées en cas de nécessité. CODEX 12-07 peut notamment être amené à modifier les horaires, les modalités d’organisation, le nombre de places disponibles ou, lorsque les circonstances l’exigent, à reporter ou annuler un événement. Les éventuelles conditions particulières de participation sont indiquées dans la présentation de l’événement concerné ou communiquées lors de l’inscription. 6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et respectueuse. Il est notamment interdit : - de tenter d’accéder sans autorisation aux espaces privés ou administratifs du site ; - de perturber volontairement le fonctionnement du site ; - d’introduire des programmes malveillants ou tout élément susceptible de compromettre la sécurité du site ; - d’utiliser les formulaires pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, injurieux, menaçants ou manifestement abusifs ; - d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de CODEX 12-07 ou de tiers. 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Sauf mention contraire, les éléments propres à CODEX 12-07 présents sur le site, notamment son identité visuelle, son logo, ses créations graphiques originales, ses textes originaux, ses univers, ses concepts, ses illustrations originales et plus généralement ses contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi. Les marques, noms, logos, illustrations, visuels, jeux et autres contenus appartenant à des éditeurs, fabricants, auteurs ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’emporte aucun transfert de droits au profit de CODEX 12-07 ou des utilisateurs. 8. LIENS VERS DES SERVICES TIERS Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou services externes, notamment des réseaux sociaux, Discord, des services cartographiques ou d’autres sites tiers. CODEX 12-07 n’exerce pas de contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services tiers. L’utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. 9. DONNÉES PERSONNELLES Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la transmission de données personnelles, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une demande d’information, d’une inscription ou d’une réservation. Les modalités relatives à la collecte et au traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site. 10. RESPONSABILITÉ CODEX 12-07 met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. CODEX 12-07 ne saurait toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’incidents techniques. L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du site. CODEX 12-07 ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU. 11. ESPACES PROTÉGÉS Certaines parties du site peuvent être réservées à l’administration de CODEX 12-07 ou à des personnes expressément autorisées. Toute tentative d’accès non autorisé à ces espaces est interdite. Les identifiants permettant l’accès aux espaces protégés sont personnels et doivent être conservés de manière confidentielle. 12. MODIFICATION DES CGU CODEX 12-07 se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter notamment aux évolutions du site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document. 13. DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher, lorsque cela est possible et approprié, une solution amiable avant toute procédure. Les règles impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables. 14. CONTACT Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter CODEX 12-07 à l’aide des coordonnées indiquées sur la page Contact du site.